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En vigueur au 26/09/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pamat Consulting  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site speedbox.hexenon.fr est assurée par la Société LLP Pamat Consulting, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro OC448029, dont le siège social est situé au 809 Salisbury House 29 Finsbury Circus, London, United Kingdom, EC2M 7AQ

Numéro de téléphone :

Adresse e-mail : info@hexenon.fr et quentin@hexenon.fr

Le Directeur de la publication est : Quentin PAYET

L’hébergeur du site speedbox.hexenon.fr est la société SAS o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site speedbox.hexenon.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation des prestations numériques de l’Agence, partage d’information, partage d’offres partenaires, prise de rendez-vous

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email info@hexenon.fr ou quentin@hexenon.fr

·         via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site speedbox.hexenon.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site speedbox.hexenon.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site speedbox.hexenon.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site speedbox.hexenon.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site speedbox.hexenon.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation britannique s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux britanniques seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Informations Légales :

L’adresse principale de notre site web est : hexenon.fr
Le site http://speedbox.hexenon.fr est un sous-domaine de https://hexenon.fr

L’éditeur du Site est Mr. Quentin PAYET.

L’hébergeur est : O2SWITCH

Site Web : https://www.o2switch.fr

SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP

09/2989 – AS50474

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